location villa ile de ré
Conditions Générales de vente
villa le clos de la corderie ile de ré – la flotte
Conditions générales
DESIGNATION ET DESCRIPTION DU LOGEMENT
Adresse du logement : 2 rue de la Corderie, 17630, La Flotte, Ile de Ré
Capacité du logement : le logement a une capacité de 12 personnes maximum.
Description du logement : maison de 200 m2 sur une propriété de presque 1000 m2 face à la mer avec terrain arboré entièrement clos de murs.
Un rez-de-chaussée comprenant :
- un hall d’entrée avec WC invités
- une cuisine avec îlot central entièrement équipée : réfrigérateur avec congélateur, lave-vaisselle, piano Lacanche 5 plaques de cuisson / 2 fours, hotte aspirante, micro-ondes, machine à café à grains Jura, presse-agrumes, bouilloire et grille-pain (les 3 de marque Smeg)
- une buanderie avec machine à laver le linge et sèche-linge
- une salle à manger 12 places
- un salon 12 places et sa cheminée au gaz
Un étage de 6 pièces comprenant :
- 1 suite parentale avec vue mer : lit 160 x 200, salle de douche, toilettes privées, grand dressing, sèche-cheveux
- 1 chambre avec vue mer : lit 160 x 200, salle de douche privative, espace de rangement avec penderie
- 1 chambre sans vue mer : lit 160 x 200, salle de douche privative, espace de rangement avec penderie
- 1 chambre avec vue mer : lit 160 x 200, salle de douche privative, espace de rangement avec penderie
- 1 dortoir idéal enfants et sa salle de bain : 2 x 2 lits superposés 90 x 200, rangements
- 1 salon TV indépendant avec bibliothèque et vue sur la piscine
- 1 WC indépendant
Un espace extérieur arboré comprenant :
- un parking 4 voitures
- un espace de stationnement pour les vélos
- un espace repas couvert avec plancha attenante
- une douche extérieure
- un salon extérieur
- un terrain de pétanque
Une piscine extérieure chauffée de 3,2 x 9 m avec
- volet électrique sécurisé
- 6 transats
- 2 parasols
II- CONDITIONS DE LOCATION-RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes, que le Locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement. L’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit. Le Locataire reconnait que les locaux, faisant l’objet du présent contrat, ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation.
3. Respecter la destination de l’habitation et n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.
4. Interdiction de ramener du sable à l’intérieur de la maison. Une douche extérieure est à votre disposition au retour de la plage.
5. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du Bailleur.
6. Etre assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location).
7. S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, éviers et toilettes des objets de nature à obstruer les canalisations. Faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
8. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 24 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise.
9. Avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires, par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire.
10. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au Bailleur apparaîtraient en cours de location.
11. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
12. Accepter la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
13. Renoncer à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
14. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
15. Les animaux ne sont pas autorisés à séjourner au Clos de la Corderie
16. Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur de la villa. Veillez à ne pas laisser de mégots dans le jardin ou sur la terrasse.
17. Les codes d’utilisation des installations de la maison doivent rester strictement confidentiels ( wifi, alarme , portail..).
18. L’utilisation de la piscine et de son volet nécessite l’acceptation des consignes de sécurité et du règlement intérieur mis à la disposition du locataire.
19. L’utilisation de la cheminée gaz est uniquement possible à la période dédiée et doit respecter les consignes mises à la disposition du locataire.
20. L’utilisation et le nettoyage de la plancha doivent respecter les règles de sécurité et les consignes mises à la disposition du locataire.
21. L’utilisation du brasero doit respecter les consignes mises à la disposition du locataire. Les consommables sont à sa charge.
22. L’utilisation du portail motorisé doit respecter les consignes mises à la disposition du locataire.
23. L’utilisation des lits superposés est interdite aux enfants de moins de 6 ans.
24. Nous demandons un usage raisonnable et raisonné du petit et du gros électroménager, merci de respecter les fiches de consignes laissées à disposition du locataire.
25. Nous demandons une utilisation raisonnable et raisonnée du terrain de pétanque.
26. Nous demandons de respecter l’ensablement du salon extérieur, ne pas laisser les enfants en transvaser dans le gazon ou la piscine.
27. Merci de respecter les consignes de tri ainsi que les jours et horaires de sortie des poubelles (jaune et verte).
III – GARANTIES
Pour la garantie de l’exécution des obligations du Locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 5000 € (Cinq Mille Euros) vous sera demandé via l’envoi d’un lien de cautionnement en ligne. Cette demande sera effectuée 2 mois avant la date du premier jour de location et le dépôt sera restitué dans les 15 jours suivant la fin de votre séjour sous réserve de la non-constatation de dommage(s).
On entend par dommage, toute détérioration ou destruction d’un élément constitutif du bien (sols, murs, plafonds, mobiliers, équipements) à l’intérieur ou à l’extérieur ou la perte d’un des ces éléments.
En cas de dommage(s) d’une valeur supérieure ou égale à 50 € (cinquante Euros), le remboursement du dépôt de garantie sera reporté au-delà du délai de 15 jours suivant la fin de votre séjour et sera minoré du montant de l’estimation du préjudice.
L’estimation du montant du préjudice sera faite sur la base du prix de remplacement à neuf de l’élément ayant subi le dommage (prix majoré des éventuels frais d’acquisition, de transport et d’installation).
IV – ETAT DES LIEUX – INVENTAIRE
Un état des lieux et un inventaire seront réalisés à la prise de possession des lieux par le Bailleur (ou son mandataire). En fin de location, un état des lieux et un inventaire seront établis par le Bailleur (ou son mandataire). L’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet et entraînera, le cas échéant, la restitution du dépôt de garantie dans les conditions fixées par l’article III. La restitution des clés au Bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire.
V- ANNULATION
Remboursement intégral pour les annulations intervenant plus de 60 jours avant la date d’arrivée.
Remboursement à hauteur de 50 % pour les annulations effectuées entre le 46ème et 60ème jour avant la date d’arrivée.
Remboursement à hauteur de 30 % pour les annulations effectuées entre le 16ème et 45ème jours avant la date d’arrivée.
Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 15 jours précédant la date d’arrivée.
Quelle que soit la date d’annulation, le dépôt de garantie sera intégralement remboursé.
VI- ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.